Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
civray-cher-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE CIVRAY

2 Place de l’Église, 18290 Civray
Tel : 02 48 55 14 09

Nous écrire

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

HORAIRES :

Lundi : 13h30/17h00
Mardi, mercredi : 9h00/12h00
Jeudi, vendredi : 9h00/12h00 – 13h30/17h00
Samedi : sur rendez vous avec Mme le Maire
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser