Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
civray-cher-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE CIVRAY

2 Place de l’Église, 18290 Civray
Tel : 02 48 55 14 09

Nous écrire

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

HORAIRES :

Lundi : 13h30/17h00
Mardi, mercredi : 9h00/12h00
Jeudi, vendredi : 9h00/12h00 – 13h30/17h00
Samedi : sur rendez vous avec Mme le Maire

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser