Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
civray-cher-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Accompagnement à la création d'entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE CIVRAY

2 Place de l’Église, 18290 Civray
Tel : 02 48 55 14 09

Nous écrire

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

HORAIRES :

Lundi : 13h30/17h00
Mardi, mercredi : 9h00/12h00
Jeudi, vendredi : 9h00/12h00 – 13h30/17h00
Samedi : sur rendez vous avec Mme le Maire

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser