Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Mis à jour le21/02/2026
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)
Les véhicules de tourisme sont concernés par 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la « taxe annuelle sur les émissions de CO