Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
civray-cher-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et délibérations
    • Bulletin Municipal
    • CCAS et aide aux personnes isolées
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Commerces et artisans
    • Santé et bien-être
    • Collecte des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Marchés
    • Cimetière
    • Agence postale communale
    • Eau et assainissement
    • Mobilité
  • Enfance et Jeunesse
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Assistantes maternelles
    • Transport scolaire
    • Aides pour les jeunes
    • Recensement citoyen
  • Culture et loisirs
    • Histoire et Patrimoine
    • Randonnées
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque municipale
    • Locations touristiques
    • Location de salles
    • Equipements sportifs
    • Jumelage
  • Contact
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
Commune de Civray (18)
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

MAIRIE DE CIVRAY

2 Place de l’Église, 18290 Civray
Tel : 02 48 55 14 09

Nous écrire

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

HORAIRES :

Lundi : 13h30/17h00
Mardi, mercredi : 9h00/12h00
Jeudi, vendredi : 9h00/12h00 – 13h30/17h00
Samedi : sur rendez vous avec Mme le Maire
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser