Urbanisme : dépôt des dossiers via internet
MISE EN SERVICE DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE)
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi de simplification des démarches administratives, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir.
La commune de Civray, en lien avec le service instructeur du PETR Centre-Cher, a mis en place un téléservice qui offre la possibilité aux usagers de déposer et suivre en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Il suffit de vous rendre sur le site internet dédié et de suivre la procédure (une courte vidéo vous guidera dans le dépôt de votre dossier en fonction de votre projet) :
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Tout dépôt par voie dématérialisée devra être fait uniquement depuis ce guichet numérique (aucune demande d'autorisation d'urbanisme par mail ne sera acceptée).
C’est un nouveau droit pour les usagers mais il ne s’agit pas d’une obligation : il est toujours possible de déposer vos demandes sous format papier ou de les transmettre par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Civray – 2 place de l’église 18290 CIVRAY
Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches au 02.48.55.14.09 ou par mail mairie.civray@gmail.com